Effectuer une formalité de modification ou de cessation pour une entreprise étrangère

Vous êtes dirigeant d'une entreprise basée à l'étranger (personne physique ou morale) sans établissement en France et souhaitez déclarer une ou plusieurs modification(s) relative(s) à votre entreprise ou bien sa cessation ?

Pour ce faire, rendez-vous sur l’onglet « modification, cessation » du Guichet unique et laissez-vous guider.

En cas de difficulté, et uniquement pour les entreprises étrangères employant du personnel affilié à un régime social en France, vous avez également la possibilité de remplir le formulaire Cerfa EE2-EE4 téléchargeable ci-dessous et l'envoyer, accompagné des pièces justificatives, au Service Firmes Étrangères (SFE) de l'Urssaf Alsace à l'adresse électronique sfe@urssaf.fr ou par courrier au Service Firmes Etrangères, Urssaf Alsace, TSA 60003, 38046 Grenoble Cedex 9 :
Pour vous aider à remplir ce formulaire EE2-EE4, vous pouvez télécharger la notice d'aide en cliquant sur le lien ci-dessous :

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du Service Firmes Étrangères de l'Urssaf : foreign-companies.urssaf.eu.